Qu’est-ce que le Décret BACS ?
Le décret BACS (Building Automation & Control Systems), publié en juillet 2020, impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires.
Son objectif est d’améliorer le pilotage énergétique, de détecter les dérives de consommation et de réduire durablement les besoins en énergie.
Un système d’automatisation (ou GTB – Gestion Technique du Bâtiment) permet de superviser et réguler en temps réel les principaux équipements techniques d’un bâtiment : chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, eau chaude sanitaire, etc. Il enregistre et analyse les consommations, ajuste automatiquement les réglages selon l’occupation ou les conditions climatiques, et alerte en cas de dysfonctionnement. Concrètement, il s’agit d’un véritable « cerveau » du bâtiment, conçu pour optimiser son efficacité énergétique et son confort.
Qui est concerné ?
Le dispositif s’applique aux bâtiments tertiaires neufs et existants équipés de systèmes de chauffage, climatisation ou ventilation (CVC) :
À partir de 2025 : obligation pour les systèmes de plus de 290 kW.
À partir de 2027 : obligation pour les systèmes de plus de 70 kW.
Les bâtiments résidentiels ne sont pas concernés.
Enjeux et opportunités
Au-delà de l’obligation, le décret BACS permet de :
optimiser la gestion énergétique des bâtiments,
réduire les consommations et coûts d’exploitation,
améliorer le confort et la qualité de l’air intérieur,
faciliter l’atteinte des objectifs du décret tertiaire.